Pollution après sinistre : Quelles conséquences ?

Publié le 14/03/2017 | Par Marie-Pierre LOISEL

Les entreprises sont-elles sensibilisées aux risques environnementaux ?

Les entreprises Françaises concentrent leur attention aux risques de pollutions à l’extérieur de leur site de production. En revanche, elles mesurent top peu les conséquences d’une pollution de leur propre parc. Suite à une étude réalisée en 2012, les risques environnementaux figurent en 1ère positions des préoccupations émergentes des entreprises françaises et plus généralement des entreprises de taille moyenne en Europe. Nous vivons un changement radical des comportements dû au durcissement du cadre légale et réglementaire.

Quelles conséquences pour le sinistré d’une pollution de son site de production ?

La pollution constitue la première urgence lorsque le sinistre est maitrisé. Il y a 3 types de dommages liés à la pollution : l’atteinte à l’environnement, à l’intégrité humaine, ou encore des nuisances olfactives, sonores ou vibratoires. L’entreprise doit non seulement supprimer les sources de pollution mais également remettre en état l’ensemble des vecteurs de pollution souillés en préalable à toute reprise d’activité.

Quelles conséquences financières ?

Une pollution affectant directement le site de l’entreprise peut représenter un coût financier qui dépasse le montant total des dommages matériels. Le montant est constitué du coût de dépollution mais également de la perte d’exploitation lorsque l’administration ne permet pas la reprise d’activité. La pérennité de l’entreprise peut être mise en jeu.

Valeur des biens et risque de pollution
L’évaluation des biens en valeur vénale (ou valeur de marché, à ne pas confondre avec la valeur à neuf) est très souvent souhaitée par le chef d’entreprise, dans un cadre patrimonial et financier/fiscal. Dans le cas des sites ayant accueilli une activité économique, une éventuelle pollution des sols peut avoir un impact significatif sur la valeur évaluée, les usages futurs et par conséquent sur le devenir du bien. Dans tous les cas, une étude de risques de pollution des sols sera exigée lors de la cession afin de sécuriser la transaction.

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