Les dommages environnementaux et normes IAS

Publié le 06/03/2017 | Par François de SAINT-POL

Dans un monde ouvert où l’internationalisation des relations économiques rend nécessaire la comparabilité des performances, les normes comptables internationales (IAS/IFRS) prennent tout leur sens.

Adoptées par un nombre considérable de pays, elles représentent un changement vers une nouvelle philosophie comptable. Alors que les normes françaises, dictées par les pouvoirs publics, visent à informer les créanciers, les IAS/IFRS s’orientent vers les investisseurs et offrent une vision réaliste et comparable de la performance.
La comptabilité comme reflet du réel et par conséquent outil décisionnel incontournable se doit d’intégrer dans ses principes non seulement la question de la valorisation d’actifs mais également le mode de décomposition, gage d’exhaustivité.

En la matière, la question environnementale n’est pas en reste. C’est ainsi que, selon la norme IAS16, sont considérés comme composants d’une immobilisation, les coûts de démantèlement, de réparation de dommages causés à l’environnement ou de remise en état.

Dans la mesure où ces dépenses futures sont probables et que les montants peuvent être estimés de manière fiable, il convient d’inclure ces dépenses dans le coût de l’immobilisation corporelle comme un composant distinct, composant auquel sera associé une provision constituée au sens de l'IAS 37.

Nous rappelons que peut être considérée comme immobilisation toute dépense visant à l’amélioration des performances de l’actif.

Dans un cas comme dans l’autre, la méthode de valorisation reste un enjeu majeur. Comment estimer les coûts de démantèlement, de dépollution, de remise en état ? Comment justifier l’amélioration de la performance ? C’est là que commence le travail de l’expert.

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